Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

 

ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs (ciaprès Vous) selon la définition du Code de la Consommation en vigueur, auprès de la société NOTRECANAPE.COM ( ci après Nous) soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.canape2places.com, soit par téléphone au 05 45 38 47 69 (appel non surtaxé, coût d’un appel local depuis poste fixe selon votre opérateur).

Pour les professionnels, des conditions générales « professionnel » sont adressées sur demande avant toute commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

 

ARTICLE 2 TARIFS DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des produits et services sont  indiqués sur les fiches produits du Site.

Les frais de livraison en France Métropolitaine et de montage  sont inclus dans le prix , sauf lorsque la livraison nécessite l’utilisation d’une nacelle ( par exemple escalier trop petit) ou de tout autre matériel ou de personnel supplémentaire ( livraison et montage par 3 personnes ou plus). Pour toute livraison hors France métropolitaine et la corse, les tarifs seront communiqués sur simple demande par mail à info@notrecanape.com.

 

ARTICLE 3 COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans le cas où , après avoir passé votre  commande, votre produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, nous vous informerons par email de cette indisponibilité et vous donnerons la possibilité :

-        Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé

-        Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

 

3.1. Passer une commandes

Il est possible de passer commande auprès de canapé2places :

-En ligne sur le Site

-Par téléphone au 05 16 70 96 65 (appel non surtaxé, coût d’un appel local depuis poste fixe selon votre opérateur) du lundi au samedi de 9H à 20H

-par courrier à l’adresse suivante Notrecanape.com – 14 rue de la Charente – 16290 Hiersac

 

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, nous vous en accuserons réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV.

votre commande ne pourra etre validée par nous en cas d’existence de  motif légitime notamment dans l’hypothèse où votre produit ne serait plus disponible définitivement.

 

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

 

ARTICLE IV MODALITES DE PAIEMENT

Nous proposons les modalités de paiement suivantes :

-Cartes bancaires (uniquement rattachées à un établissement bancaire situé en France )

-Chèque bancaire:

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours.

En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. Notre responsabilité ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.

Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du chèque reçu.

-paiement à la livraison:

  • système d’arrhes à hauteur de 30% par chèque le restant dû à la livraison directement au prestataire livraison

-Paiement en « 3 fois »sans frais :

Le paiement en « 3 fois » peut être effectué par carte bancaire ou par chèque, aux conditions énumérées ci-dessous.

-

Echéances

Date d’encaissement des chèques

1ère échance

Encaissement du premier chèque au jour de la réception de vos 3 chèques

2ème échance

Encaissement le mois suivant à la date anniversaire de la mise en banque du premier chèque.

3ème échéance

Encaissement à m+2 à la date anniversaire de la mise en banque du premier chèque.

 

Spécificités des commandes réglées en 3x par chèque :

A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.

En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de Notrecanape.com ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.

Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation des chèques reçus par Notrecanape.com.

 

-Crédit  , 20 fois avec frais avec Sofinco

 

ARTICLE V EXPEDITION ET LIVRAISON

5.1 Expédition et Transporteurs

La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous à l’adresse indiquée lors de votre commande. Les deux livreurs déchargeront votre canapé et le déposeront dans votre pièce principale. Si un montage est nécessaire, ils se chargeront de le monter, sauf les produits dont le montage est proposé sous forme d’option payante. Les emballages seront repris par les livreurs pour recyclage.

 

Vous devez nous faire part de toute difficulté pour livrer le canapé, couloir, escaliers ou porte trop petits nécessitant l’emploi d’une nacelle ou autre. Si vous ne nous avez pas informés des difficultés et que la livraison n’est pas possible, les frais supplémentaires seront à votre charge ( deuxième rendez vous de livraison avec matériel adapté).

 

5.2 Livraison

Le délai de livraison des produits est indiqué sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site.

La semaine de livraison vous est confirmée lors de votre mail de confirmation de commande.

 

 

5.2.2 Territoires desservis

Notrecanape.com livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières.

Pour ce qui concerne la Corse :

  • les délais de livraison sont supérieurs de 5 à 10 jours ouvrés par rapport au délai indiqué sur le site,
  • suivant le produit commandé un supplément peut vous être demandé, pour vous assurer de la gratuité des frais de transport de votre commande, veuillez nous envoyer un email et nous demander le coût des frais de transport.

5.2.3 Retard livraison

Nous nous engageons à faire tout le nécessaire pour éviter tout retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En cas de retard de plus de 30 jours, vous pouvez annuler votre commande sans frais.

ARTICLE VI SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de Notrecanape.com sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

6.1 Contrôle FIA-NET (Cartes de paiement)

6.1.1 Modalités du contrôle FIA-NET

Notrecanape.com a développé un partenariat avec la société FIA-NET afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de Notrecanape.com et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.

Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile). Notrecanape.com ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés à FIANET.

Les documents que vous transmettez à FIA-NET sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par FIA- NET.

A noter: L’expédition de la commande par Notrecanape.com dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande. Notrecanape.com ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.

6.1.2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Notrecanape.com chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande comme l’adresse IP peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS.

 

ARTICLE 7 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Si vous le souhaitez nous pouvons nous charger du retour des produits , nous choisirons un transporteur qui viendra reprendre le produit. Les frais ainsi engagés resteront tout de même à votre charge

Nos produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Attention ! Cette estimation de prix ne nous engage pas. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit.

 

Canapé (petit 2/3places)

Entre 180€ et 250 €

Canapé (moyen 4/5/6 places)

Entre 210€ et 280€

Canapé (grand 7/8/9 places)

Entre 220€ et 400€

Fauteuil :

Entre 180€ et 250 €

 

Nous ne prendrons en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen .

Les produits  retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Conformément aux dispositions de l’article L121--21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

-        Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés

 

Suite à votre demande de rétractation, Nous, conformément aux dispositions légales, procèderons à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, nous nous réservons le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit ou de la fourniture de la preuve de l’envoi.

 

ARTICLE 8 LES GARANTIES

Les Garanties Légales

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients  du lundi au vendredi de 9h à 21h, les samedis et jours fériés de 9h à 18h. Par courrier Notrecanape.com - 14 Rue de la Charente - 16290 Hiersac.

 

ARTICLE 9 LES ECOPARTICIPATIONS

Le montant de l’éco participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco participations, cliquez ici

 

ARTICLE 10 INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Comme tout distributeur, nous avons à l’obligation de collecter, auprès de nos clients, une éco participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

Nous sommes  le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de NOTRE CANAPE.COM et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des aux fins de traitement des commandes et SAV.

10.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par NOTRECANAPE.COM, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

Notrecanape.com – 14 rue de la Charente - 16290 Hiersac

 

ARTICLE 11 COORDONNEES DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES

14.1 Pour Contacter le Service Clients de NOTRE CANAPE.COM

?        Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au 05 45 38 47 69 (appel non surtaxé, coût d’un appel local depuis poste fixe selon votre opérateur)  du lundi au samedi de 9H à 20H.

? Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.canape2places.com, ou passer votre commande par téléphone au au 05 45 38 47 69 (appel non surtaxé, coût d’un appel local depuis poste fixe selon votre opérateur)  du lundi au samedi de 9H à 20H.

?        Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Historique de commande » et « Questions fréquentes (FAQ) ».

 

Par téléphone : au 05 16 70 96 65 (appel non surtaxé, coût d’un appel local depuis poste fixe selon votre opérateur)  du lundi au samedi de 9H à 20H.

Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Par courrier : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Notrecanape.com / 14 Rue de la Charente

16290 Hiersac

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

14.2 Autres mentions Légales

Editeur :
Siège social:
Notrecanape.com
14 Rue de la Charente
16290 Hiersac.
Tel. : 33(0)5 16 70 96 65.

Entrepôt: 11 Rue de la Grange - 16600 Magnac sur Touvre.


N° Siret : 493 107 056 00019
N° Siren : 493 107 056

Contact : info@notrecanape.com
Directeur de la publication : Nicolas Aubin.

Hébergeur : OVH

 

ARTICLE 11 : Pièces détachées :

Nos fournisseurs nous garantissent des pièces détachées pour réparation de nos produits disponible pendant 24 mois sauf les coloris des tissus qui peuvent varier chaque année.

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